Vendre sa voiture sans carnet d'entretien : c'est possible, voici comment

Par l'équipe VEHILIO · Mis à jour le 5 octobre 2026

Les documents à remettre à l'acheteur

Le jour de la vente, Service-Public liste les documents suivants :

• La carte grise barrée, avec la mention « vendu le », la date, l'heure de la cession et votre signature.
• L'exemplaire n° 2 du certificat de cession, formulaire Cerfa n° 15776. Vous le remplissez et le signez avec l'acheteur en deux exemplaires : vous gardez le n° 1, il repart avec le n° 2.
• Le code de cession, obtenu sur le site de l'ANTS, que l'acheteur utilisera pour immatriculer le véhicule à son nom.
• Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, obtenu sur HistoVec.
• Si le véhicule a plus de 4 ans (voiture particulière, camionnette ou camping-car de 3,5 tonnes au plus), un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.

Après la vente, vous déclarez la cession dans les 15 jours qui suivent la signature du certificat de cession.

Ce qui est conseillé, sans être obligatoire

Service-Public range les éléments suivants parmi les documents « non obligatoires mais utiles » à présenter à l'acheteur :

• Le carnet d'entretien du véhicule.
• Les factures d'entretien et de réparation.
• Le rapport HistoVec.

La DGCCRF le confirme : aucune disposition réglementaire n'oblige le vendeur à remettre ces documents. L'acheteur peut cependant les demander, car ils l'informent sur l'antériorité du véhicule.

Ce que l'acheteur peut vérifier sans carnet

Le rapport HistoVec est gratuit. Seul le titulaire de la carte grise peut le générer et le partager à l'acheteur par un lien. Il contient :

• La date de première mise en circulation.
• Les changements successifs de propriétaire.
• Les sinistres ayant donné lieu à une réparation contrôlée.
• La situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol).
• Les dates, les résultats et le kilométrage des contrôles techniques.

Préparer la vente sans carnet

1. Rassemblez les factures d'entretien que vous avez conservées.
2. Demandez à vos garages un double des factures manquantes : leurs documents comptables sont conservés dix ans.
3. Récupérez l'historique des contrôles techniques : la démarche est gratuite.
4. Générez le rapport HistoVec et préparez le lien à transmettre.
5. Classez l'ensemble par ordre chronologique, kilométrage à l'appui.
6. Dans l'annonce, dites ce qui manque et ce qui est disponible. L'honnêteté rassure plus que le silence.

Avec VEHILIO

Le Dossier de vente présente vos factures en un historique que l'acheteur consulte sans compte. 4,99 € le dossier. Un code VEHILIO se recopie dans l'annonce, même là où les liens sont interdits. Après la vente, le Passeport VEHILIO transmet l'historique au nouveau propriétaire.

VEHILIO vérifie la cohérence des documents, pas leur authenticité. Portée de la vérification.

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Sources

• Vendre ou donner son véhicule, Service-Public.fr, vérifié le 23 janvier 2026.
• Achat d'un véhicule d'occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?, DGCCRF, fiche pratique.
• Déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa n° 15776), Service-Public.fr.
• Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec), Service-Public.fr, vérifié le 25 février 2026.
• Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1), Service-Public.fr, vérifié le 1er janvier 2026.
• Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule, Service-Public.fr, vérifié le 22 décembre 2025.
• HistoVec : comment utiliser HistoVec, Ministère de l'Intérieur.